642, Avenue de Lyon 01960 Péronnas
04 81 51 03 70
Horaires

Horaires d'ouverture Hors vacances scolaire

Lundi : Fermé
Mardi : 18h / 22h
Mercredi : 10h / 22h
Jeudi : 18h / 22h
Vendredi : 14h / 23h
Samedi : 10h / 23h
Dimanche : 10h / 18h

Vacances scolaire

Tous les jours : 10h / 22h
Vendredi et Samedi : 10h / 23h

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1. Editeur

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») définissent les conditions d’utilisation du site interne www.trampoline-square.com, ainsi que toutes réservations et toutes utilisations des trampolines au sein Trampoline Square®  situé 642 Avenue de Lyon 01960 Péronnas.

Les présentes CGVU s’appliquent entre la société Trampoline Square® société S.A.R.L au capital de 100 000€, dont le siège social est situé 642 Avenue de Lyon 01960 Péronnas, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro unique d’identification 750029 266 00020  R.C.S. (ci-après dénommée «642 Avenue de Lyon 01960 Péronnas») et toute personnes physique ou morale (ci-après « le Client »), dans le cadre de l’utilisation du site internet www.trampoline-square.com et /ou des installations du Parc.

Les présentes CGVU sont publiées à l’adresse 642 Avenue de Lyon 01960 Péronnas, sont affichées et sont validées de faite par le Client, dès le paiement des activités de trampolines ainsi que du bloc d’escalade sur le site internet www.trampoline-square.com, et sont reproduites sur demande sur les devis établis par Trampoline Square®. L’ensemble des offres et devis émis par Trampoline Square® ainsi que des réservations réalisées par le Client pour l’utilisation du Parc sont soumis aux présentes CGVU. En conséquence, l’utilisation des services proposés par Trampoline Square® depuis le site www.trampoline-square.com, toute réservation effectuée sur le site www.trampoline-square.cofm, par téléphone, par correspondance ou directement sur le Parc, et toute utilisation du Parc impliquent nécessairement l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGVU, nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents émanant de ce dernier Trampoline Square®.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Trampoline Square®, prévaloir contre les présentes CGVU. Le seul fait que Trampoline Square® ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des conditions des présentes CGVU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

 

1.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par S.A.S AGENCE IDCOMCREA 7 avenue de la Victoire 01000 Bourg en Bresse

04 69 19 34 65

 

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Matériel » : ensemble des installations et accessoires de Trampoline Square®, y compris trampolines et chaussettes antidérapantes, mis à la disposition du Client ou vendu par Trampoline Square® dans le cadre des Prestations.
« Prestation » : service fourni par Trampoline Square® et pouvant être commandé sur le Site par un Client.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.trampoline-square.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
« www.trampoline-square.com» : SPS Loisirs pris en sa qualité d’éditeur du Site.

 

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation ». L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Trampoline Square® et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

 

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de prestations de loisirs sportifs aux Clients.

 

ARTICLE 5. DESCRIPTION DES SERVICES

Trampoline Square® propose sur son site internet sept types de Prestations réservables par les Clients.

Le port de chaussettes antidérapantes est obligatoire.

Les chaussettes sont disponibles à Trampoline Square® Péronnas à 1€ et sont réutilisables.

  • Tenues vestimentaires

Une tenue correcte est exigée en toute circonstance dans l’enceinte du Parc.

Pour des raisons de sécurité, le port d’une tenue ou d’un masque recouvrant totalement le visage est strictement interdit sauf pour raisons médicales dûment justifiées.

 

Par ailleurs, les poches des vêtements des Clients doivent être vides lors de l’utilisation des installations et aménagements du Parc. Trampoline Square® se réserve le droit discrétionnaire, à tout moment, de refuser l’accès ou de reconduire à l’extérieur de l’enceinte du Parc, tout Client portant une tenue qui serait susceptible de présenter un risque de sécurité pour le Client lui-même et/ou les autres utilisateurs, ou qui serait de nature à heurter la sensibilité des plus jeunes.

5.1. Escalade de Bloc 

Cette Prestation permet aux Clients d’accéder à l’activité de l’escalade en bloc, désignée comme le bloc dans le jargon des pratiquants, est une discipline sportive et un type d'escalade, consistant à grimper des blocs de faible hauteur. Le bloc Trampoline Square® se pratique en intérieur sur une structure artificielle. Les pratiquants sont appelés « grimpeurs » ou plus précisément « bloqueurs ». (Activité accessible à partir de 3 ans)

5.2. Zone Jump - réception Air-Bag

Espace muni de trois rampes de trampoline vous permettant de réaliser des acrobaties. Il faut cependant être prudent et ne pas faire n'importe quoi, car les réceptions ne sont pas sans risques.

Les acrobaties les plus périlleuses doivent être réservées à un public entrainé et sportif.

Le matelas de réception (Air-Bag) est parfaitement étudié pour l’activité de jump.

°Intérêt de l’Air-Bag : travail précis des réceptions, sortie rapide et facile de la zone de réception, jumpeur toujours visible, matériaux non inflammable, adrénaline garantie…

 5.3. Zone Wall-Run 

Le Wall-Run est une activité qui est constituée de trampolines placés le long de mur (en bois), ces derniers étant de différentes hauteurs et munis d'une plateforme sur leur dessus.

Les trampolines sont rectangulaires.

Les murs qui bordent les trampolines permettent au sauteur de se réceptionner sur la toile du trampoline en position « couché dos » et en profitant du rebond, de marcher sur le mur en position horizontale. La répétition de cette activité permet au sauteur de rebondir de plus en plus, donc de marcher de plus en plus haut sur le mur jusqu’à pouvoir se retrouver sur la plateforme située en haut de celui-ci.

La hauteur des murs étant différente, permet de progresser de manière douce et linéaire. Bien évidement cela s’adresse à des enfants et des ados qui sont les clients réguliers de ce genre de salle, mais il est facile et sans risque d’essayer, il faut juste avoir sauté quelques séances sur des trampolines classiques et maîtriser le « coucher dos » appelé aussi « plat dos ».

Activité excellente pour le renforcement musculaire ainsi que dans le développement de la confiance en soi.

 5.4. Dodge Ball ( zone réservable 1h maxi )

L’espaces « Dodge Ball » zone qui peut-être collective de 2 joueurs à 12 joueurs.

Il s’agit d’un espace muni de nombreux trampolines dont certains (en périphérie) sont inclinés.

Cet espace est utilisé pour les jeux de ballon de type « Dodge Ball » mais également pour le badminton ainsi que le volet-ball.

 5.5. Basket 

La basket zone est munie de deux rampes de trampolines équipés chacune de paniers de basket. C’est une activité sportive très ludique.

 5.6. Free Style OU Jump-Fit 

La zone Free Style est conçue pour l’apprentissage, les trampolines carrés donnent une symétrie aux rebonds.

Idéal pour les cours de Fitness, Gym, Zumba etc.…. maxi 18 personnes sur la zone

5.7. Anniversaire pour les enfants et accueil de groupe.

La durée de la prestation "anniversaire" est de 2 heures, elle comprend: la réservation d'une Lodge ainsi que de l'activité trampoline et escalade de bloc.

En individuel ou en groupe les enfants auront le choix entre les deux activités.

Suivant l'activités les participants devront s'équiper en conséquence (chaussettes antidérapantes (2€) et chaussons d'escalade 2€ et 3€ adultes)

Un bracelet de couleur sera remis aux participants de l’événement.

Une caution de 300€ sera demandée à la réservation, un contrat de réservation/location sera remis soit sur place ou en téléchargement sur le site internet www.trampoline-square.com

Cette Prestation ne comprend pas la prise en charge du groupe par un animateur Trampoline Square® dans la salle anniversaire.

Obligation pour les mineurs: Un adulte accompagnateur devra être présent pour encadrer le groupe dans la salle anniversaire.

Pendant la séance de Trampoline ainsi que de l'escalade le groupe sera sous la surveillance d'un coach Trampoline Square® 

La grande salle du Bar-Salon peut également être réservable pour les groupes jusqu’à 80 personnes.

La Prestation inclut  le gâteau d'anniversaire , les boissons, les friandises pour les enfants ainsi que du cadeau Trampoline Square®.

ARTICLE 6. ETAPES DE LA COMMANDE

6.1. Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner une ou plusieurs prestations et les ajouter à leur panier. La disponibilité des prestations est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque prestation. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

6.2. Validation de la commande par l’Internaute

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Prestations qu’ils auront choisies et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer une ou plusieurs Prestations de leur panier.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront saisir les informations personnelles les concernant pour la création de leur fiche client.

6.3. Paiement par le Client

Dès lors qu’ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

6.4. Confirmation de la commande par Trampoline Square®

Une fois le paiement effectivement reçu par Trampoline Square®, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Trampoline Square® s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

ARTICLE 7. DECLARATIONS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1. Information

Le Client déclare avoir reçu de Trampoline Square® toutes les explications et précisions utiles pouvant lui permettre d’utiliser les prestations objet du présent contrat. Le Client déclare notamment avoir pris connaissance des règles de sécurité accessible sur le Site à l’URL : Trampoline Square®. Le Client reconnaît en conséquence que la prestations l’expose à des risques et renonce à tout recours contre Trampoline Square® en cas d’accident.

Le Client reconnaît que ses besoins et les prestations proposées par Trampoline Square®  sont en adéquation et qu’il a souscrit au contrat en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.
Le Client s’engage à informer Trampoline Square® de toute circonstance susceptible d’affecter l’exécution du présent contrat dès qu’il en a connaissance.

7.2. Autorisations et déclarations

Le Client est seul responsable des autorisations et déclarations relatives à l’utilisation des prestations.
Le Client déclare qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à cette fin.

Le cas échéant, le Client déclare avoir effectué au préalable toute démarche nécessaire, telle que demandes d’autorisations et déclarations administratives.
Le défaut de telles déclarations et autorisations ne pourra en aucun cas remettre en cause la validité du présent contrat. Le Client restera notamment tenu de régler à Trampoline Square® les Prestations commandées.
Le Client garantit Trampoline Square® contre tout recours qui serait entrepris à son encontre en cas de défaut de telles déclarations et autorisations.

7.3. Obligation d’information

Le Client s’engage, avant la prise en charge de toute prestation, à communiquer à Trampoline Square® toute information pouvant avoir une incidence quelconque sur le déroulement de la Prestation.

7.4. Annulation d’une Prestation

Le Client peut annuler une prestation, en informant Trampoline Square® par téléphone au 04 74 00 00 00 ou par email à l’adresse : info@trampoline-square.com sous réserve de respecter un préavis de 2 jours.

A défaut de respect du préavis, le prix des prestations est dû à Trampoline Square®

7.5. Obligation de présence

Dans le cadre de prestations destinées aux enfants, le Client, ou une personne dûment mandatée, s’engage à être présent pour encadrer le groupe pendant toute la durée de la séance.

ARTICLE 8. PRIX – PAIEMENT

8.1. Prix et frais de dossier

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par en TTC. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises. ( PRIX TTC )

Le tarif des abonnements est majoré de 12€ annuel pour les frais de dossier.

8.2. Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le Crédit Agricole.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Trampoline Square® n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.

Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

8.3. Facturation

Trampoline Square® adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

8.4. Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.

ARTICLE 9. RECLAMATION – RETRACTATION – GARANTIE

9.1. Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi, de 9h à 19h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 04 90 40 94 33, par courrier électronique à : info@trampoline-square.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, Trampoline Square® s’engage à apporter une réponse sous 2 jours ouvrés.

9.2. Droit de rétractation – Vente à distance

  • 9.2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation
    Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
    Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service.
    Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
    La décision de rétractation devra être notifiée à Trampoline Square® aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, Trampoline Square® adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
  • 9.2.2. Effets du droit de rétractation
    Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.
    Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
    Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.
  • 9.2.3. Exclusions du droit de rétractation
    Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
    De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.
    Lors de la validation de la commande d’une prestation, le renoncement du Client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l’écoulement de ce délai ». Le Client recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.
    Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES

10.1. Déclaration CNIL – Responsable du traitement

Le fichier de Trampoline Square® comportant les données personnelles des Internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n°1999750.

10.2. Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

10.3. Fourniture impérative de données pour l’inscription

En revanche, l’inscription sur le présent Site suppose la collecte par Trampoline Square® d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

10.4. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Trampoline Square®. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par Trampoline Square®. Ces données sont conservées par Trampoline Square® en cette unique qualité. Trampoline Square® s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

10.5. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à Trampoline Square®, en la formulant à l’adresse électronique disponible sur le site de la CNIL ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de Trampoline Square®  mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

ARTICLE 11. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

11.1. Cookies

  • 11.1.1. Objet de l’implantation des cookies
    Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Trampoline Square® pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute.
  • 11.1.2. Finalité des cookies
    Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée variable allant jusqu’à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par Trampoline Square® lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent Site.
  • 11.1.3. Faculté d’opposition de l’Internaute à l’implantation des cookies
    L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Internaute l’empêche d’utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
  • 11.1.4. Suppression des cookies implantés
    Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

11.2. Adresses IP

  • 11.2.1. Définition et collecte des adresses IP
    L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. Trampoline Square® se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.
  • 11.2.2. Communication des adresses IP
    Trampoline Square® devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ DE Trampoline Square®

12.1. Nature des obligations de Trampoline Square®

Trampoline Square® s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de prestations de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. Trampoline Square® ne répond que d’une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.
Dans le cadre des prestations, les Clients doivent se présenter, le cas échéant, au lieu et à l’horaire que leur aura préalablement spécifié Trampoline Square®. Trampoline Square®  n’est pas responsable des dommages que les Clients causeraient aux biens ou à la personne d’un autre Client. Trampoline Square® ne saurait être tenu responsable en cas de blessure d’un Client n’ayant pas respecté les consignes de Trampoline Square® ou de perte ou de destruction d’un objet personnel d’un Client dans le cadre d’une prestation.

12.2. Force majeure – Faute du Client

Trampoline Square® n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

  • 12.2.1. Force majeure
    Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Trampoline Square®. Dans de telles circonstances, Trampoline Square® sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
  • 12.2.2. Faute du Client
    Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Trampoline Square®  sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

12.3. Problèmes techniques – Liens hypertextes

En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de Trampoline Square®.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de Trampoline Square® ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Trampoline Square® ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

12.4. Dommages-intérêts à la charge de Trampoline Square®

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Trampoline Square® est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. Trampoline Square® ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Trampoline Square® ne pourra en tout état de cause excéder le prix de la prestation commandée.

12.5. Liens hypertextes et contenus du Site

Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. Trampoline Square® ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Trampoline Square® ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

13.2. Protection contractuelle des Contenus du Site

L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard de Trampoline Square® à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.

ARTICLE 14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

14.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Trampoline Square®

Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

14.3. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à MEDIACONF : www.mediaconf.fr.
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.

14.4. Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

14.5. Non-renonciation

L’absence d’exercice par Trampoline Square® des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les dits droits.

14.6. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.

14.7. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

MODALITÉ ANNULATION DE COMMANDE EN CAS DE VENTE A DISTANCE AUPRÈS D’UN CLIENT

En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 221-1 du Code de la consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le Client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L. 221-2.

Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous.

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ANNULATION DE COMMANDE
Code de la consommation art. L. 221-5

 

Conditions :
∗ compléter et signer ce formulaire
∗ l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception
∗ utiliser l’adresse figurant à l’article 1
∗ l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :

∗ Nature de la marchandise ou du service commandé : ……………………………………….

∗ Date de la commande : ……………………………………….

∗ Date de réception de la commande : ……………………………………….

∗ Nom du client : ……………………………………….

∗ Adresse du client : ……………………………………….

Signature du client :

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